Conditions de location

1. Objet et parties

Les présentes conditions régissent la location saisonnière d’un ou plusieurs gîtes proposés par Villa Ardèche, exploité par Monsieur Geert VAN LIEROP, entrepreneur individuel. Le locataire reconnaît réserver pour un séjour touristique de courte durée et non comme résidence principale.

2. Réservation et paiements

La demande de réservation devient définitive après confirmation et réception de l’acompte demandé.

• un acompte de 30% est calculé uniquement sur le prix de location et est payé au moyen du lien Stancer envoyé après la demande ;
• le solde de 70% du prix de location et la caution de 200 € par gîte doivent être payés au plus tard 30 jours avant l’arrivée, par virement bancaire selon les instructions envoyées par e-mail ;
• pour une réservation effectuée moins de 30 jours avant l’arrivée, la demande de paiement du solde et de la caution est envoyée immédiatement après le paiement de l’acompte ;
• le nettoyage final, le linge de lit optionnel et la taxe de séjour ne sont pas compris dans la base de calcul de l’acompte de 30%.

3. Prix, nettoyage, linge et taxe de séjour

• le nettoyage final est obligatoire : 75€ par gîte, à payer sur place ;
• le linge de lit est optionnel : 10€ par personne, à payer sur place ;
• le linge de bain n’est pas fourni ;
• la taxe de séjour est due selon le tarif légal en vigueur et n’est pas comprise dans le prix de location.

Le détail du tarif 2026 figure sur la page Taxe de séjour.

4. Caution

Une caution de 200 € par gîte est demandée. En l’absence de dommage, de perte de clé ou de frais supplémentaires, elle est restituée dans les 15 jours suivant le départ, après déduction de la taxe de séjour restant due.

Si des dommages, un nettoyage supplémentaire ou d’autres frais justifiés sont constatés, le solde de la caution est restitué dans un délai maximal de 2 mois, accompagné des justificatifs disponibles. Si le dommage dépasse le montant de la caution, le locataire reste redevable de la différence.

5. Arrivée et départ

L’arrivée est possible à partir de 16h. Le gîte doit être libéré au plus tard à 10h le jour du départ, sauf accord écrit différent.

Le locataire doit signaler tout défaut ou dommage constaté dans les 12 heures suivant son arrivée afin de permettre une intervention rapide.

6. Capacité, occupants et animaux

Le nombre de personnes hébergées ne peut dépasser la capacité annoncée pour le gîte, sauf accord écrit préalable. Le propriétaire peut refuser les occupants supplémentaires non déclarés. Les animaux ne sont pas admis.

7. Utilisation des lieux et responsabilité

Le locataire s’engage à utiliser paisiblement le logement, le mobilier, les équipements, les espaces extérieurs et la piscine, à respecter le voisinage et à laisser les lieux dans un état correct. Il répond des dommages causés par lui-même, les occupants ou les visiteurs placés sous sa responsabilité.

Le propriétaire ne peut être tenu responsable des accidents, vols, pertes ou dommages résultant d’une utilisation inappropriée des lieux ou d’un manquement aux consignes de sécurité.

8. Piscine

L’accès à la piscine se fait sous la responsabilité des adultes accompagnants. Les enfants doivent rester sous la surveillance constante d’un adulte. Les consignes de sécurité et d’hygiène affichées sur place doivent être respectées.

9. Annulation par le locataire

• plus de 4 semaines avant l’arrivée : aucune somme n’est retenue ;
• entre 4 et 2 semaines avant l’arrivée : 50% du prix de location est dû ;
• moins de 2 semaines avant l’arrivée ou en cas de non-présentation : la totalité du prix de location est due.

Il est recommandé au locataire de souscrire une assurance annulation et villégiature adaptée.

10. Annulation par le propriétaire et force majeure

Si le propriétaire doit annuler le séjour en raison d’un événement de force majeure ou d’une impossibilité sérieuse indépendante de sa volonté, les sommes déjà versées sont remboursées sans délai. Aucune indemnité supplémentaire n’est due, sauf disposition légale impérative contraire.

11. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12° du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée.

12. Réclamations et médiation

En cas de litige, le locataire et le propriétaire s’efforceront d’abord de trouver une solution amiable. Toute réclamation écrite peut être adressée à info@location-villa-ardeche.fr.

À défaut d’accord amiable, le consommateur peut saisir gratuitement Avenir Conso dans un délai d’un an à compter de la réclamation écrite adressée au professionnel :

• en complétant le formulaire disponible sur www.avenir-conso.com ;
• ou par courrier adressé à Avenir Conso, 197 Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris.